Choisir un centre VHU autorisé
La destruction doit être confiée à un centre VHU autorisé par l’État. Le véhicule doit être complet, notamment avec sa carrosserie, son moteur, son pot catalytique et sa batterie. La remise d’un véhicule complet au centre est gratuite selon Service-Public.
L’enlèvement depuis votre adresse est une opération distincte de la remise au centre. Demandez quelles sont les conditions et signalez les contraintes de stationnement, rampe ou copropriété.
Vous avez le certificat d’immatriculation
Inscrivez de manière lisible et inaltérable « Vendu le [date] pour destruction » ou « Cédé le [date] pour destruction », puis signez. Tous les cotitulaires doivent signer, sauf procuration. Complétez et conservez le coupon détachable s’il existe.
Ajoutez un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et le Cerfa n°15776 rempli, avec les coordonnées du centre VHU ; remettez l’exemplaire n°2 au centre. Celui-ci vous remet un certificat de destruction.
Titre perdu, volé ou retiré
Si le titre est perdu, préparez la déclaration de perte ; s’il a été volé, la déclaration de vol ; s’il a été retiré après dommages, l’avis de retrait. Service-Public demande aussi les autres pièces de la démarche, notamment le certificat de situation administrative et le formulaire de cession.
Succession, opposition, immatriculation étrangère ou dossier incomplet : ne partez pas de la liste générale. Consultez la rubrique correspondant exactement à votre situation.
Déclaration de cession et assurance
Dans la plupart des cas, la déclaration de cession pour destruction peut être enregistrée par le centre VHU. Vous pouvez aussi utiliser le téléservice officiel de remise d’un véhicule à un centre VHU. Conservez le certificat de destruction et informez votre assureur.
Pour un véhicule en sous-sol parisien, communiquez aussi le niveau, la hauteur de rampe et les règles d’accès de la copropriété afin d’étudier séparément le transport.
Sources officielles
Pour aller plus loin
Documents et démarches