Véhicule gagé ou sous opposition
Un gage et une opposition ne produisent pas les mêmes effets. Service-Public indique qu’un gage n’empêche pas nécessairement la vente, tandis qu’une opposition bloque généralement la cession tant qu’elle n’est pas levée. La procédure dépend de l’organisme à l’origine du blocage.
Pour une destruction, ne présumez pas que le blocage est sans effet. Demandez au centre VHU et à l’organisme concerné quels documents sont nécessaires avant de signer ou de transporter le véhicule.
Véhicule gravement accidenté
Après un accident, les forces de l’ordre ou un expert mandaté par l’assureur peuvent signaler un danger ou retirer le certificat d’immatriculation. Le rapport d’expertise distingue la possibilité de réparer en sécurité et les procédures applicables aux véhicules économiquement irréparables ou gravement endommagés.
N’utilisez pas le véhicule si sa circulation est interdite. Si vous contestez l’expertise, Service-Public indique qu’une contre-expertise peut être demandée. Échangez avec l’assureur et l’expert avant d’organiser la cession.
Préparer le transport à Paris
Communiquez l’état des roues, de la direction, des freins et tout dommage qui empêcherait le véhicule de rouler ou d’être chargé normalement. Signalez une fuite, une batterie abîmée ou des airbags déclenchés.
Ajoutez les informations d’accès : arrondissement, niveau, hauteur de la rampe, largeur, pente, virages, portail, cour et autorisation de la copropriété. Les contraintes de sous-sol et l’état du véhicule doivent être évalués ensemble.
Sources officielles
Pour aller plus loin
Documents et démarches